Règlement de Delta relatif aux réservations : avis de violations en matière de réservations concernant les données SFPD en ce qui concerne les réservations Delta via Amadeus, Travelport/Galileo, Sabre et Worldspan, AXESS, Abacus, Infini, Topas, Travelsky.

Vers : Tous les utilisateurs des GDS Amadeus, Travelport/Apollo, Galileo, Worldspan et Sabre, AXESS, Abacus, Infini, Topas et Travelsky, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les agences de voyages accréditées auprès de l’Airline Reporting Corporation (ARC) nommées par Delta Air Lines, toutes les agences et prestataires de services de voyage non accrédités auprès de l’ARC, toutes les entités affiliées des agences, tous les prestataires de services de voyage et toutes les sociétés qui portent la désignation CTD, et tous les abonnés ou utilisateurs des systèmes mondiaux de Distribution Amadeus, Travelport/Galileo, Worldspan et Sabre non nommés par Delta, situés au niveau mondial et collectivement désignés dans le présent document par le terme « Utilisateurs GDS » et ces GDS collectivement désignés dans le présent document par le terme « Prestataires de distribution »).

Avis relatif à l’exigence des données de vol sécurisé des réservations

• Le Programme de Vol sécurisé de l’Agence pour la sécurité des transports (Transportation Security Agency, TSA) requiert que Delta collecte les informations supplémentaires suivantes auprès des passagers lorsque des réservations sont effectuées pour voyager par avion au sein des États-Unis ou à destination ou à partir des États-Unis, et pour des réservations sur des vols internationaux point à point exploités par des compagnies aériennes basées aux États-Unis :

1. Nom complet (requis), tel qu’il apparaît sur une pièce d’identité émise par un gouvernement approuvée pour être utilisée dans le cadre des voyages
   
   
2. Date de naissance (requise)
   
   
3. Sexe (requis)
   
   
4. Numéro de recours (facultatif)

Delta peut annuler votre réservation si elle ne renferme pas les Données passager de vol sécurisé requises (nom complet, date de naissance et sexe) au minimum 72 heures avant l’heure prévue de votre départ. La présente politique d’annulation s’applique à tous les billets Delta, y compris aux billets des vols de nos partenaires en partage de code.

Le programme autorise d’utiliser un numéro de recours facultatif pour les vols nationaux et internationaux. Delta doit soumettre des données SFPD complètes à la TSA 72 heures avant les départs des vols pour tous les voyages effectués le 1er novembre 2010 et au-delà.

Le programme SFPD permet à la TSA d’examiner des données supplémentaires sur les passagers avant le départ pour assurer une expérience client cohérente et mieux gérer le suivi des listes de surveillance des passagers.

Lien TSA pour informations

Pour obtenir des informations complètes concernant le Programme de Vol sécurisé de la TSA, veuillez consulter le site www.tsa.gov.

Re : Frais relatifs aux données sur les passagers pour la sécurité des vols

Depuis le 1er novembre 2010, Delta applique des frais liés aux Données passager pour la sécurité des vols (SFPD) pour tous les Utilisateurs GDS (comme définis précédemment) qui négligent d’inclure les données du Vol sécurisé requises par la TSA lorsqu’ils effectuent des réservations Delta. Cette exigence s’applique à tous les vols exploités par Delta. Les vols Delta sont identifiés par le code de réservation « DL ». Les vols Delta pour lesquels une autre compagnie aérienne est la compagnie aérienne de commercialisation et Delta est la compagnie aérienne exploitante font apparaître le code de l’autre compagnie aérienne (p. ex., les partenaires de coentreprise de Delta : Air France (AF) and KLM (KL). Delta a également conclu des accords de partage de code avec plusieurs compagnies aériennes dans le cadre desquels l’autre compagnie aérienne vend le segment en utilisant son propre code de compagnie aérienne. Dans ces cas, lorsqu’une autre compagnie aérienne est la compagnie aérienne de commercialisation et que Delta est la compagnie aérienne exploitante, les systèmes mondiaux de distribution doivent indiquer quelle compagnie aérienne est la compagnie aérienne exploitante.

Conformément à la directive de la TSA relative au Vol sécurisé, Delta doit se conformer à 100 % à ladite directive d’ici le 1er novembre 2010. Par conséquent, pour assurer la conformité à la suite de l’exigence de la TSA, les politiques suivantes ont été adoptées pour toutes les réservations des agences de voyages :

Politique relative aux réservations - Prenant effet immédiatement, pour les voyages effectués le 1er novembre 2010 ou ultérieurement, la Politique de Delta relative aux réservations est modifiée pour assurer la conformité des SFPD pour les voyages concernant tous les vols de Delta et qui portent le code Delta. Le fait de ne pas fournir les SFPD peut entraîner les annulations de dossiers passagers (PNR) et la génération de notes de débit pour avoir violé les exigences en matière de réservation.

Les nouvelles politiques et procédures de Delta sont décrites ci-dessous.

1. Agences et prestataires de services de voyages admissibles

Prenant effet immédiatement, les présentes politiques et procédures s’appliquent à toutes les réservations Delta du monde entier, quel que soit le canal de distribution.

2. Frais relatifs aux données sur les passagers pour la sécurité des vols

Les frais suivants entrent en vigueur au 1er novembre 2010

Veuillez contacter Delta Air Lines ou le GDS pour obtenir d’autres informations sur les produits

3. Acceptation de l’abonné

Chaque Utilisateur GDS doit accepter ces nouvelles conditions générales et s’engager à les respecter pour pouvoir continuer à être nommé agent de voyages Delta et/ou pour que Delta consente à ce que ledit Utilisateur GDS continue d’effectuer des réservations Delta par le biais du GDS, selon le cas.

La poursuite des réservations des services de transport aérien et des produits Delta est réputée constituer l’acceptation de ces nouvelles conditions générales par chaque Utilisateur GDS et son engagement à les respecter, et la première réservation Delta effectuée par chaque Utilisateur GDS depuis le 28 octobre 2010 constitue ladite acceptation et ledit engagement.

Delta se réserve le droit de modifier ou d’amender toutes les conditions générales énoncées dans le présent document, à tout moment, sur avis de Delta.  Pour éviter de telles infractions, veuillez examiner les liens ci-dessous qui englobent les règlements en matière de réservation et les pratiques abusives d’émissions. Le personnel de Delta ou les agents de voyages nommés par Delta ne doivent, en aucun cas, suggérer ou solliciter une quelconque pratique d’émission de billet abusive qui violerait les règlements tarifaires de Delta.

Cliquez ici pour afficher : FAQ dédiée aux données sur le passager pour la sécurité des vols (SFPD)