Afin d’assurer sa conformité avec les directives de l’U.S. Department of Transportation (DOT) relatives aux surtaxes imposées par le transporteur, Delta reverra la manière dont elle affiche et décrit toute surtaxe imposée par la compagnie aérienne sur delta.com.

Ces directives du DOT s’appliquant également aux agents de voyages et aux fournisseurs de transport aérien n’étant pas des compagnies aériennes, Delta communique les points suivants afin de veiller à ce que ses partenaires de voyage soient eux aussi en conformité avec ces directives stipulées par le DOT, d’ici le 20 avril 2012.

Situation

Tous les frais supplémentaires imposés par les transporteurs doivent être clairement identifiés en tant que tels. Ils ne peuvent pas être présentés d’une manière qui suggèrerait qu’il s’agit de frais ou de taxes imposées par le gouvernement.  En outre, le DOT a indiqué que si un supplément est identifié comme étant pour un article ou service particulier (par exemple, une surcharge de carburant, ou une taxe de service passager ou supplément de sécurité), le montant de la surtaxe doit refléter fidèlement les coûts réels des services.   Delta n’impose aucuns frais supplémentaires susceptibles d’être identifiés comme concernant un article ou un service spécifique  Tous les frais supplémentaires imposés par Delta doivent être identifiés comme « supplément international imposé par les transporteurs », et non comme « frais de carburant » ou tout autre terme susceptible de suggérer que les frais concernent un service spécifique.

Exemple de modification de terminologie :

Ressources                                                      

Les questions concernant les directives du DOT peuvent être adressées à l’Office of Aviation Enforcement and Proceedings (C-70), 400 7th St., S.W., Washington, D.C. 20590.