Contrats de transport
Lorsqu’une agence de voyages émet un billet d’avion avec Delta, un contrat de transport est alors créé entre le passager ayant reçu un billet et Delta. Les conditions du contrat figurent sur :
- le billet émis
- tous les tarifs qui s’appliquent
- les conditions de transport de Delta
les conditions de transport de Delta Air Lines : Conditions internationales de transport
Conditions de transport de Delta Air Lines : Règlement général sur les tarifs des vols intérieurs
Conditions de transport de Delta Air Lines : Règlement général canadien sur les tarifs
Pour les conditions de transport périmées, vous êtes priés de nous envoyer un courrier électronique en précisant le tarif faisant l’objet de votre requête et la date d’achat de votre billet.
* Remarque destinée aux clients de Delta résidant au Canada : Les versions simplifiées du règlement général canadien sur les tarifs et des modalités internationales de transport Delta sont affichées pour aider les passagers dans l’interprétation des tarifs déposés auprès de l’Office des transports du Canada (« CTA » pour Canadian Transportation Agency). En cas de divergences entre les versions simplifiées et les tarifs déposés auprès de la CTA, les tarifs déposés auprès de la CTA prévaudront.
