En ce qui concerne les billets émis à partir du 1er avril 2011 ou postérieurement, pour les voyages qui impliquent des vols intercompagnies ou des vols en code partagé dans le cadre desquels les diverses compagnies aériennes appliquent des franchises de bagages différentes, la résolution 302 de l’IATA (International Air Transport Association) doit déterminer la politique de la compagnie aérienne qui doit être appliquée en matière de bagages. La politique de la compagnie aérienne la plus dominante (Most Significant Carrier, MSC) en matière de bagages, généralement la première compagnie aérienne internationale exploitante, doit s’appliquer à toute la partie enregistrée du voyage.

Pour les voyages à destination/en provenance des États-Unis, le ministère des transports (Department of Transportation) définit la compagnie MSC en tant que compagnie aérienne de commercialisation, non pas en tant que compagnie aérienne exploitante, du premier segment international. Par ailleurs, le ministère des Transports (Department of Transportation, DOT) requiert que le règlement de la compagnie MSC du vol aller s’applique à l’ensemble du voyage et non pas seulement à la partie enregistrée du voyage.

Les exemples qui figurent dans le tableau ci-dessous illustrent la manière dont les frais de bagages sont appliqués aux itinéraires intercompagnies. Les passagers doivent payer les frais de bagages applicables au premier point de contact de leur voyage. Les passagers qui ont déjà entrepris leurs voyages ne se voient pas imposer de frais de bagages aux points intermédiaires.

Exemples

 Deux exemples d’acheminement et de la manière dont les frais de bagages seraient déterminés sont présentés ci-dessous :

En raison de la complexité de la résolution 302, Delta ne peut pas mettre en œuvre ce règlement sans recourir à des processus automatiques. Ces processus automatiques ont été en phase de développement et n’ont pas pu être mis en place avant le 1er avril 2011. Jusqu’à ce que ces processus automatiques soient finalisés, Delta continuera d’appliquer la franchise de bagages et les frais d’excédent de bagages comme à l’accoutumée ; la franchise de bagages et les frais d’excédent de bagages de Delta s’appliqueront à l’ensemble du voyage enregistré. Des informations supplémentaires seront fournies une fois que Delta pourra appliquer la franchise de bagages et les frais d’excédent de bagages conformément à la résolution 302.