S’applique aux voyages dans les 50 États américains ainsi que pour ceux entre le Canada et les États-Unis

Contrat de transport : Règlement 21B américain relatif aux changements d’itinéraire et contrat de transport : Règlement 255 Section II canadien relatif aux changements d’itinéraire

Sauf indication contraire spécifiée dans un règlement tarifaire, les procédures suivantes s’appliqueront aux réémissions des billets DL. 

Pour les tarifs non-remboursables :  

- Si le prix du nouveau billet est inférieur à celui du billet réémis, la différence de tarif sera remise au passager sous forme d’un coupon de voyage Delta non-remboursable au moment de la réémission. 
- Si le prix du nouveau billet est égal ou supérieur à celui du billet réémis, la différence de tarif sera perçue au moment de la réémission.  

Pour les tarifs remboursables : 
 - Si le prix du nouveau billet est inférieur à celui du billet réémis, toute différence de tarif sera remboursée selon la méthode de paiement originale au moment de la réémission.
 - Si le prix du nouveau billet est supérieur à celui du billet réémis, la différence de tarif sera perçue au moment de la réémission.

-Les vols doivent être réservés à nouveau et le billet réémis au moment du changement.      

1. Billets non utilisés 

Lorsque des changements sont effectués sur un billet non utilisé, Delta annulera l’itinéraire et recommencera, en émettant un nouveau billet avec les tarifs en vigueur sous réserve de tous les règlements tarifaires applicables.  La valeur du billet original peut être appliquée à l’achat du nouveau billet.  Si le tarif non utilisé est remboursable, la valeur du billet original peut être appliquée à l’achat du nouveau billet.

2. Billets partiellement utilisés

a. Lors des changements apportés à des billets partiellement utilisés, Delta appliquera l’une des procédures suivantes entraînant les prix les plus bas :
i.   Réévaluer l’itinéraire, en essayant de conserver les tarifs des composants tarifaires entièrement parcourus et en remplaçant les composants tarifaires non parcourus par les tarifs actuels.  Aucune modification n’est autorisée aux points de rupture tarifaire des composants de tarif entièrement parcourus.  Delta validera toutes les règles tarifaires au moment de la réémission. Le nouveau billet peut être d’un prix inférieur, égal ou supérieur à celui du billet antérieur.            

-OU- 

 ii.  Émission d’un nouveau billet en utilisant les tarifs actuels et en validant toutes les règles tarifaires au moment de la réémission.  Si le tarif original n’est pas remboursable, la Compagnie aérienne appliquera la valeur restante des Segments non parcourus du billet partiellement utilisé, le cas échéant, pour l’achat d’un nouveau billet.  Pour les tarifs remboursables, Delta appliquera les valeurs restantes du billet partiellement utilisé, le cas échéant, pour l’achat d’un nouveau billet.

*Remarque :  Cette information est une copie du règlement 21B relatif aux changements d’itinéraire du Contrat de transport de Delta : États-Unis et Règlement 255 Sections II et III des contrats de transport de Delta : Canada. Dans la mesure où il existe des divergences entre la langue ci-dessus et la langue des Contrats de transport américains et canadiens déposés, la langue des Contrats de transport renseignés prévaudra.

Voir le Contrat de transport complet : États-Unis

Voir le Contrat de transport complet : Canada

Voir le Contrat de transport : International