Cabotage
Le cabotage consiste pour une compagnie aérienne étrangère à transporter un client entre deux destinations ou territoires américains, quel que soit le point de correspondance (américain ou étranger).
En règle générale, lorsque Delta vend un billet pour un voyage dont le point d’origine se situe aux États-Unis ou sur un territoire américain* et s’achève aux États-Unis ou sur un territoire américain, l’un des segments, au minimum, doit utiliser une compagnie aérienne américaine, même si le point de correspondance se situe dans un pays étranger.
Certaines juridictions étrangères ont également des interdictions sur le cabotage, qui peuvent être identiques ou non à celles des États-Unis.
Exemples
Si le point de départ du voyage est une ville américaine, Delta ne peut pas vendre un billet à destination de Guam (GUM) comprenant une correspondance à Séoul, en Corée (ICN), si aucun des vols n’est exploité ou commercialisé par une compagnie aérienne américaine.
- Itinéraire ATL (Atlanta) - ICN (Séoul) sur KE (Korean Airlines) avec un vol de correspondance à GUM opéré par KE et codé par KE ; le vol opéré par KE est considéré comme étant un cabotage.
- Itinéraire ATL - ICN sur KE avec un vol de correspondance à GUM opéré par DL et codé par KE ; le vol opéré par KE est également considéré comme étant un cabotage.
Delta peut vendre des billets pour Guam (GUM) avec une correspondance à Séoul, en Corée (ICN), si l’un des segments est exploité par un transporteur américain et qu’un segment est commercialisé (partage de code) par un transporteur américain.
- Itinéraire ATL - ICN sur DL (Delta) comprenant un vol de correspondance opéré par DL à destination de GUM codé par KE, vol opéré par KE, est acceptable étant donné que l’un des vols s’effectue sur DL (une compagnie américaine est représentée).
- Itinéraire ATL - ICN sur KE avec un vol de correspondance à GUM opéré par DL et codé par DL ; le vol opéré par KE est acceptable.
*Les territoires américains comprennent Guam ; Porto Rico ; les îles Vierges américaines ; les Samoa américaines ; les États fédérés de Micronésie et les îles Midway.
21 février 2020