Programme du système d’informations anticipées sur les passagers (APIS)

Le système d’informations anticipées sur les passagers (Advance Passenger Information System, APIS) est un système d’échange de données électroniques couramment utilisé qui permet aux transporteurs de transmettre les données concernant les voyageurs au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) et à la plupart des autres pays lorsque la loi l’exige. Les données APIS comprennent les informations passagers qui se trouvent sur la page principale du passeport, notamment le nom complet, le sexe et le pays de délivrance du passeport. Les dispositions APIS actuelles ont été mises en place en avril 2005 avec la publication de la version définitive du Règlement du système APIS. Le programme APIS est considéré par les transporteurs commerciaux et la communauté internationale comme une norme en matière de traitement des passagers et de sécurité renforcée dans le cadre du transport commercial maritime et aérien.

Remarque : Enregistrement des informations de passeport des membres SkyMiles

Les membres SkyMiles peuvent enregistrer leurs informations de passeport en vue d’une utilisation ultérieure en se connectant à leur profil MyDelta. Le numéro d’identifiant (Known Traveler Number) permettant au passager d’être éligible au contrôle TSA Pre√® peut également être enregistré dans le profil du membre.

Lors de l’enregistrement, le passeport peut être scanné à une borne, ou une photo de la zone de lecture optique (Machine readable zone, MRZ) du passeport peut être prise. Le client pourra ensuite choisir d’enregistrer le passeport comme « validé » pour ses futurs voyages.

Les pays exigeant les informations APIS

Lorsqu’ils voyagent au départ ou à destination de certains pays, les passagers sont tenus de fournir des informations passagers anticipées (APIS) lors de l’enregistrement sous peine de ne pas pouvoir voyager. Les opérateurs aériens ont l’obligation de transmettre les données APIS comprenant les informations du passeport à la plupart des pays. Les discussions futures porteront notamment sur les avantages que présentent les données de passeport fournies par les passagers eux-mêmes au moment de l’émission des billets précédant leur validation lors de l’enregistrement.

Les informations requises comprennent :

Le nom complet (le nom de famille, le prénom, le deuxième prénom le cas échéant)
Le sexe
La date de naissance
La nationalité
Le pays de résidence
Le type de document de voyage (normalement un passeport)
Le numéro du document de voyage (la date d’expiration et le pays de délivrance pour un passeport)
[Pour les voyageurs à destination des États-Unis] Adresse de la première nuit passée aux États-Unis (non requise pour les ressortissants des États-Unis, les résidents permanents légaux ou les personnes qui sont en transit vers un lieu en dehors des États-Unis)

Quelles sont les exigences de l’APIS ?

L’APIS requiert la transmission de 20 champs APIS au service de l’immigration et/ou des douanes. Parmi ces 20 champs, 18 peuvent être extraits du dossier passager (Passenger Name Record, PNR) ou en passant un passeport/document dans un lecteur.

Tous les champs requis seront saisis en passant le passeport dans un lecteur à l’exception de deux champs. Les champs qui nécessitent une saisie manuelle sont 1) l’adresse aux États-Unis et 2) le pays de résidence.

Pour se conformer aux réglementations américaines et pour minimiser les retards pour les clients, les agents de voyages doivent saisir le pays de résidence en utilisant le SSRDOCS et, si nécessaire, l’adresse aux États-Unis des clients en utilisant le SSRDOCA lorsqu’ils effectuent les réservations.

Recueil de l’identifiant voyageur (Known Traveler Number) et TSA Pre√

Bien que l’identifiant voyageur (Known Traveler Number) et le numéro de recours (Redress Number) soient facultatifs, ces informations peuvent également être ajoutées aux données passagers Secure Flight (Secure Flight Passenger Data, SFPD) au moment de l’émission des billets ou d’un bon de voyage.

Numéro d’identifiant (Known Traveler Number) (facultatif)
- Numéro utilisé pour identifier l’éligibilité du passager au contrôle de sécurité accéléré dans le cadre du programme TSA Pre√.
- L’identifiant voyageur (Known Traveler Number) correspond aux numéros de demande Global Entry, SENTRI, NEXUS ou TSA.
- Pour en savoir plus, consultez la page Web dédiée aux Programmes Trusted Traveler

Numéro de recours (facultatif)
- Le numéro de recours (Redress Number) est fourni par le gouvernement américain pour identifier de façon unique les passagers qui ont rencontré des problèmes d’erreur d’identification et qui sont constamment soumis à des contrôles supplémentaires au sein des aéroports.

Quels champs de données sont saisis en passant un passeport dans un lecteur et quels champs requièrent une saisie manuelle ?

Tous les champs requis sont saisis en passant le passeport/document dans un lecteur à l’exception de deux champs. Les champs qui nécessitent une saisie manuelle sont (1) le pays de résidence et (2) l’adresse aux États-Unis (le cas échéant).

Foire aux questions concernant les données APIS

Qu’est-ce que le système d’informations anticipées sur les passagers (Advanced Passenger Information System, APIS) ?

Quelles compagnies aériennes sont concernées par les dispositions APIS ?

Auprès de quels passagers les données API+ doivent-elles être recueillies ?

Quelles sont les données APIS recueillies et transmises au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) et aux services des douanes et de l’immigration des autres gouvernements ?

Quels champs de données sont saisis en passant un passeport dans un lecteur et quels champs requièrent une saisie manuelle ?

Que doivent faire les agences ?

Comment les données doivent-elles être saisies ?

Comment le « Known Traveler Number » du client permettant de bénéficier du service TSA Pre√ peut-il être transmis à l’opérateur aérien ?

Quels sont les délais impartis pour recueillir les données et les transmettre aux services douaniers américains ?

Quel lieu doit être saisi en tant qu’adresse aux États-Unis ?

Quelles informations sont requises pour l’adresse ?

Étant donné qu’il existe de nombreuses chaînes d’hôtels aux États-Unis, est-il suffisant d’indiquer la ville et l’État en tant qu’adresse ?

Le champ du code postal doit-il obligatoirement être rempli ?

Tous les noms d’hôtel doivent-ils être indiqués si un passager compte séjourner dans plusieurs lieux aux États-Unis, ou est-ce que les informations concernant l’hôtel de la première destination du séjour suffisent ?

Dans le cadre des séjours en famille d’accueil, les passagers d’un même PNR ne seront pas logés à la même adresse lors de leur séjour. Est-il possible de fournir le nom de l’école ou de l’université en tant qu’adresse aux États-Unis étant donné que le lieu de séjour de chaque passager est différent ?

Actuellement, nous indiquons le tour opérateur des prestations terrestres ou la succursale locale de l’agence dans le PNR en tant que contact local pour le groupe entier, particulièrement pour les destinations touristiques telles que HNL. Devons-nous modifier cette procédure ?

Faut-il fournir des informations sur chaque individu si un groupe du même dossier passager (PNR) séjourne dans le même hôtel ?

Certains passagers ont uniquement un billet d’avion et prennent des dispositions pour leur hébergement à leur arrivée. Quelles informations devons-nous saisir pour l’adresse ?

Les étudiants étrangers arrivent parfois aux États-Unis avant le début de l’année scolaire/universitaire. Dans ce cas, ils sont susceptibles de séjourner temporairement chez des amis, chez des membres de leur famille ou dans un hôtel. Quelle adresse doit être utilisée ?

Quelle adresse est acceptable pour les passagers qui doivent faire une croisière, récupérer une voiture de location ou ne connaissent pas leur adresse de destination ?

Si un passager change d’adresse aux États-Unis après la saisie initiale des données APIS, comment celles-ci peuvent-elles être modifiées ?
Les données APIS peuvent être mises à jour à tout moment dans le PNR, avant l’enregistrement pour le vol.

Est-il nécessaire d’indiquer des coordonnées locales dans le champ FONE du PNR une fois que la saisie des données APIS a été effectuée ?

Les informations relatives à l’adresse sont-elles requises pour les passagers en transit ?

La saisie des données APIS est-elle nécessaire lorsqu’un passager a une correspondance vers le Canada, le Mexique ou l’Amérique latine, après avoir passé le contrôle des services d’immigration américains ?

Si un passager en transit possède un billet distinct pour son voyage au-delà des États-Unis, le PNR initial doit-il mentionner ce billet distinct ?

Si les informations APIS ne sont pas saisies, existe-t-il un risque que le vol soit retardé ou que l’embarquement ou l’entrée sur le territoire soit refusé(e) ?

Les informations APIS sont-elles systématiquement mises en relation avec la base de données des services d’immigration des États-Unis et des autres gouvernements ?

Comment DL saura-t-elle si les données APIS n’ont pas été fournies pour tous les passagers ?

Si un passager a une double nationalité, quel document doit être saisi par APIS ?

Comment devons-nous prendre en charge les diplomates qui sont particulièrement sensibles et ne divulguent généralement pas d’informations concernant l’adresse aux agences de voyages ?

Comment devons-nous prendre en charge les réfugiés (Organisation internationale pour les migrations, OIM) qui voyagent avec des documents temporaires et n’ont pas de passeport ?

Qu’est-ce que le système d’informations anticipées sur les passagers (Advanced Passenger Information System, APIS) ?

Le système d’informations anticipées sur les passagers ou APIS est un système d’échanges de données électroniques mis en place par les services d’immigration et des douanes de chaque gouvernement.