Tous les billets émis pour voyager à bord des avions Delta doivent être conformes au contrat de transport applicable et à toutes les règles tarifaires applicables de Delta. Tout manquement à ces règles, aux instructions de Delta (y compris à l’ensemble des directives publiées sur le site Web de l’agence Delta) ou à toute autre disposition de l’Accord de déclaration de l’agent ARC ou du Contrat d’agence de vente de passagers IATA peut entraîner l’émission d’une note de débit à l’intention de l’agence d’un montant correspondant à la perte encourue par Delta à la suite dudit manquement.

Par ailleurs, le 1er septembre 2009, Delta a mis en place le tableau des frais suivant, en indiquant les catégories spécifiques de violation des règles :

Billet déclaré tardivement

Les agences de voyages peuvent payer les notes de débit émises par Delta par le biais d’ARC Memo Manager, ou directement au service de recouvrement pour agences de Delta. Les paiements doivent être adressés à :

Delta Air Lines

Dept. 816

P.O. Box 10159

Atlanta, Georgia 30320

Pour toute question concernant la politique de Delta relative aux frais, rendez-vous sur le site fr.delta.com/agency ou adressez vos questions par courriel à Collections.Delta@delta.com.

Pour obtenir plus d’informations sur les politiques et procédures ARC, rendez-vous sur le site arccorp.com.

Pour obtenir plus d’informations sur les politiques et procédures BSP, rendez-vous sur le site BSPLink.

Politique relative aux notes de débit de Delta

Merci de consulter la Politique relative aux notes de débit de Delta, concernant le processus d’audit des ventes et les processus associés d’envoi et de règlement des ADM.